Politique officielle

Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont BiblioArt collecte, utilise, protège et conserve les données personnelles des utilisateurs de la plateforme de bibliothèque, en se fondant sur le cadre juridique en vigueur en République démocratique du Congo.

Elle a été reformulée pour correspondre au fonctionnement réel de l'application: création de compte, fiche d'identification, QR code, gestion d'abonnement, réservations, consultation par les bibliothécaires autorisés et collecte du consentement de l'utilisateur.

Avant publication définitive, une validation par le responsable administratif ou juridique de l'établissement reste recommandée.

1. Base légale en République démocratique du Congo

Cette politique est rédigée en tenant compte du droit applicable en République démocratique du Congo, notamment de l'Ordonnance-Loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique, dans ses dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel, à l'information préalable des personnes concernées et au recueil de leur consentement lorsque celui-ci est requis.

2. Responsable du traitement

La bibliothèque BiblioArt est responsable du traitement des données personnelles collectées via cette plateforme pour la gestion des comptes, des réservations, des abonnements et du suivi des services proposés aux usagers.

3. Données collectées

Nous pouvons collecter les informations d'identité et de contact, les informations de profil, les données nécessaires à la fiche d'identification, les informations de réservation, les données liées au statut d'abonnement, les éléments de journalisation utiles à la sécurité du service et les identifiants techniques comme le QR code associé au compte.

4. Finalités du traitement

Ces données sont utilisées pour créer et administrer votre compte, vérifier votre identité lors du scan de votre carte membre, gérer les réservations et les paiements, communiquer avec vous au sujet du service, produire les fiches et informations visibles par l'administration bibliothécaire, et sécuriser l'utilisation de la plateforme.

5. Caractère obligatoire des données

Certaines données sont obligatoires pour ouvrir un compte, vous identifier, vous contacter en cas de besoin, assurer le suivi bibliothécaire et permettre le bon fonctionnement des services. Si ces données ne sont pas fournies, certaines fonctionnalités peuvent être limitées ou indisponibles.

6. Consentement et acceptation

Lorsque la loi ou la nature du traitement l'exige, votre consentement est demandé de manière claire, libre et explicite. L'acceptation de cette politique est obligatoire lors de l'inscription sur la plateforme. Cette acceptation couvre également le respect du règlement intérieur de la Bibliothèque IRMA ainsi que l'autorisation donnée à la bibliothèque de partager, de manière strictement anonyme, certaines données de profilage avec son partenaire Bibliothèques Sans Frontières à des fins exclusivement statistiques. Si votre compte a été créé par un administrateur, cette acceptation vous sera demandée lors de votre première connexion avant l'accès complet à votre espace.

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées dans le cadre de leurs missions, notamment les administrateurs et bibliothécaires habilités à gérer les comptes, les cartes membres, les réservations, le contrôle d'accès et l'assistance aux usagers.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du compte, à la relation avec l'usager, au suivi des abonnements et des réservations, puis archivées ou supprimées selon les besoins administratifs, légaux et de sécurité applicables au service.

9. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation indue.

10. Vos droits

Conformément au cadre applicable en RDC, vous pouvez demander l'accès à vos données, la rectification des informations inexactes, la mise à jour de votre dossier, et selon la nature du traitement, demander l'effacement ou la limitation de certaines données. Vous pouvez également retirer votre consentement pour les traitements qui reposent sur celui-ci, sous réserve des obligations légales ou administratives qui imposent la conservation de certaines informations.

11. Transfert et communication des données

Les données ne sont communiquées qu'aux personnes ou services autorisés pour l'exécution des missions de la bibliothèque, la maintenance technique, la sécurité du service ou le respect d'obligations administratives et légales applicables en République démocratique du Congo.

12. Contact

Pour toute question sur cette politique de confidentialité ou sur le traitement de vos données, veuillez contacter l'administration ou le service responsable de votre bibliothèque.